Vie des affaires

Date: 2024-11-27

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ACTIVITÉ D'INFLUENCEUR : CONDITIONS D'EXERCICE ASSOUPLIES

L'activité d'influence consiste, pour une personne physique ou une société, à utiliser sa notoriété sur les réseaux sociaux pour promouvoir des produits, des services ou des causes. Les influenceurs créent et partagent du contenu en ligne.

Pour lutter contre les dérives sur Internet susceptibles de mettre en danger les consommateurs, la loi du 9 juin 2023 a encadré l'activité d'influence commerciale. Depuis cette loi, les influenceurs doivent indiquer, sur chaque contenu promotionnel, les termes « Publicité » ou « Collaboration commerciale ».

De plus, les photos ou vidéos comprenant des silhouettes affinées ou épaissies, ou des visages modifiés, notamment à l'aide de filtres, doivent contenir la mention « Images retouchées » ou « Images virtuelles » lorsque les silhouettes ou les visages sont créés à l'aide de l'intelligence artificielle.

Afin d'harmoniser la législation française avec le droit européen, une ordonnance du 6 novembre 2024 a adapté certaines dispositions de la loi du 9 juin 2023.

Désormais, les mentions obligatoires pour les influenceurs ne sont plus nécessairement « Publicité », « Collaboration commerciale », « Images retouchées » ou « Images virtuelles » mais peuvent être remplacées par toute mention équivalente adaptée aux caractéristiques de l'activité d'influence et au format du support de communication utilisé.

L'ordonnance apporte également des précisions sur les interdictions concernant les publicités dans le secteur de la santé et clarifie les sanctions encourues.

Ordonnance du 6 novembre 2024 n°2024-978 modifiant la loi n°2023-451 du 9 juin 2023

Date: 22/12/2024

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